Conditions

Mariage Réunion vous conseille de lire attentivement ce chapitre avant toute utilisation du site, et ce régulièrement, les conditions générales d’utilisation étant fréquemment mises à jour.
Le site internet Mariage Réunion met à disposition des internautes de l’Ile de la Réunion, un espace de consultation et de diffusion d’offres et services ayant traits au Mariage. Ces offres, éditées directement par les annonceurs, sont placées dans des rubriques et sous-rubriques spécifiées. L’objectif est que l’annonceur reçoive un maximum de propositions de futurs mariés et de permettre à ces derniers de bénéficier des meilleures conditions offertes par les professionnels du Mariage. Le site est en libre accès et fonctionne 24h/24 et 7 jours/7, en dehors des obligations de maintenance et de mises à jour pouvant intervenir sans préavis.
Le contenu du site ne peut recevoir de produits ou services contraires aux lois et aux bonnes mœurs.
Chaque utilisateur s’oblige ainsi à tenir compte des règles d’utilisation définies ci-après :
En acceptant d’utiliser Mariage Réunion vous nous accordez le droit de reproduire, représenter, diffuser sur tout support et par tout procédé de communication actuel ou futur, le contenu que vous fournissez.
Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier et de manière irrévocable, gratuite et transférable (nous en avons besoin pour héberger et afficher le contenu de votre annonce).
Si vous considérez qu’une atteinte a été portée à vos droits, ou qu’un contenu est illégal, veuillez en informer Mariage Réunion afin que nous puissions remédier au problème.
En aucun cas Mariage Réunion ne peut être qualifié d’intermédiaire entre acheteurs et vendeurs, ni être tenu pour responsable des actes engagés par les usagers qu’il y ait transaction ou non. Cette clause s’applique également dans le cas où Mariage Réunion préviendrait à sa demande des futurs mariés que le produit ou le service recherché est arrivé sur le site.
Note 1 : Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en nous contactant. En utilisant Mariage Réunion, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par Mariage Réunion sur des serveurs dans l’Union Européenne. Vous consentez également à recevoir occasionnellement des communications d’ordre promotionnel de notre part, sauf indication contraire de votre part.
Note 2 : Le site a fait l’objet d’une déclaration à la C.N.I.L (N° en cours).
Pour publier une offre, l’annonceur doit impérativement :
Décliner ses coordonnées de façon à pouvoir être identifiable par une personne intéressé par l’objet de votre offre. L’annonceur est autorisé à publier son offre sous une enseigne légale, identifiable et associée à une adresse E-mail sincère et sûre.
S’engager à publier des offres comportant des informations claires, exactes et complètes sur le produit ou le service qu’il propose, et à assumer la pleine et entière responsabilité de ses publications. La grille de saisie du produit ou du service peut comporter des zones obligatoires devant impérativement être complétées, sous peine de non publication de l’offre.
Faire preuve de la plus grande prudence concernant la communication d’informations financières relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire.
Une fois la transaction conclue, Mariage Réunion préconise que le paiement soit effectué en dernier lieu et en dehors du site.
Mariage Réunion respecte la vie privée de chacun et n’utilisera en aucun cas les données personnelles des annonceurs dans un autre but que celui d’améliorer les services envers les usagers.
Les droits de propriété intellectuelle concernant le site, les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les bases de données, photos etc., appartiennent à Mariage Réunion, à ses donneurs de licence et/ou à ses annonceurs. Si un problème survient concernant les droits d’auteur, les droits commerciaux ou autres dans les offres publiées, c’est à l’annonceur qu’il appartient d’intenter une action contre le(s) contrevenant(s), Mariage Réunion ne prenant pas part au litige.
L’utilisation de données personnelles publiées par des tiers via le site est uniquement autorisée en vue de conclure un accord direct avec l’annonceur.
Il est interdit d’envoyer du spam, y compris des contenus promotionnels ou commerciaux indésirables et des sollicitations de masse ou non souhaitées. Il est également interdit de contacter par le site une personne pour un autre objet ou évènement que celui annoncé.
de rassembler des adresses e-mail d’usagers ou d’annonceurs de Mariage Réunion pour quelque raison que ce soit,
Mariage Réunion exclut de même toute responsabilité pour n’importe quel préjudice causé directement et/ou indirectement et de quelque façon que ce soit du fait de l’utilisation du site.
Ainsi, Mariage Réunion ne garantit pas :
la continuité du service en cas d’interruption définitive du site (dans une telle situation, toutes les données recueillies au cours de sa mise à disposition seront détruites),
l’exactitude et la complétude des offres ni la qualité, la sureté et la conformité des produits à toutes les stipulations légales, la conclusion d’un accord avec l’usager, ni la fiabilité des informations personnelles fournies,
un fonctionnement permanent du site, une qualité d’information irréprochable, les moyens de se prémunir d’abus concernant ses systèmes.
Toutefois, Mariage Réunion s’efforce de sécuriser ses systèmes contre la perte et/ou toute forme d’utilisation irrégulière. Pour cela, Mariage Réunion met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles efficaces et conformes aux techniques actuelles.
Mariage Réunion comporte des liens hypertextes dirigés vers des sites tiers. Le site n’a aucune autorité sur ceux-ci et se dégage de toute responsabilité concernant leur contenu.
Mariage Réunion se réserve le droit de supprimer une offre à tout moment et sans préavis notamment dans les cas où :
elle serait placée dans une mauvaise rubrique,
elle décrirait de façon partielle ou incorrecte le produit,
elle enfreindrait le droit à la propriété intellectuelle d’un tiers,
elle porterait de toute autre façon préjudice à la propriété d’un tiers,
elle contiendrait des propos scandaleux et choquants, des expressions discriminantes ou racistes, des incitations à la haine ou à la violence,
du matériel pornographique ou pédophile,
un contenu illicite et/ou non conforme à la loi et/ou aux présentes conditions générales d’utilisation,
il y aurait soupçons sur le vol des produits.
Mariage Réunion est protégé par la loi Nº 98-536 du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données. Tous les droits de reproduction ou de diffusion des textes, formulaires, images, icônes, … lui sont donc strictement réservés.
Règles
Le site est libre d’accès ; néanmoins, chaque utilisateur garantit être autorisé à se connecter, notamment si ces connexions ont lieu depuis un espace professionnel.
Le but final étant la réalisation d’une transaction, vous devez placer vos offres dans les catégories appropriées et donner si possible le maximum de renseignements sur le produit ou le service proposé. Ces informations doivent être claires, identifiables et sincères. Le contenu du site reçoit uniquement des offres et des services proposés à l’île de la Réunion.
Sans s’y limiter, il est notamment interdit de :
Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur ;
Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé ;
Copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à un autre annonceur ;
Porter atteinte aux droits détenus par des tiers ;
Envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial ou proposer des systèmes de chaînes d’argent ou pyramides financières.
Publier des services apparentés à des opportunités professionnelles illégales, équivalentes à de la vente marketing multiniveaux ou encore relevants du bouche à oreille électronique.
L’extraction, le téléchargement et la réutilisation de la totalité ou d’une partie du contenu de ce site (textes, offres, formulaires, bannières, conditions générales etc.) est strictement interdite.
Le fait pour Mariage Réunion de ne pas demander à un utilisateur immédiatement l’exécution de l’une des stipulations présentes, ne signifie nullement que Mariage Réunion renonce à s’en prévaloir ultérieurement. Si une des conditions générales est déclarée nulle ou annulée, les autres stipulations resteront en vigueur de façon inchangée. Ces conditions générales sont régies par le droit français et peuvent être adaptées par Mariage Réunion à tout moment.
De ce fait, Mariage Réunion recommande à ses utilisateurs de prendre régulièrement connaissance des conditions générales.
Pour toute demande particulière ou si vous découvrez un contenu qui, selon vous, enfreint les règles ci-dessus, n’hésitez pas à nous contacter.